De l'urgence de protéger la vie privée

Article publié dans le numéro 5 du bimestriel d’information locale La Trousse Corrézienne.

Depuis janvier 2015, on assiste à une dérive sécuritaire s’accélérant après chaque attaque terroriste sur le territoire français. Cette dérive s’inscrit dans une opposition entre liberté et sécurité, comme si les deux principes n’étaient pas conciliables. Cette fausse dichotomie a des conséquences néfastes, notamment sur la vie privée.

Le 24 Novembre 2015, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert à la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ».

Cette perquisition chez des maraîchers bios a été un des faits marquants du début de l’état d’urgence. Dans une certaine indifférence, les perquisitions plus ou moins violentes se sont multipliées chez des musulmans un peu partout en France, sous l’impulsion de préfets déterminés à faire du chiffre pour assoir la posture guerrière du gouvernement.

Chez nos maraîchers bios, les gendarmes se sont visiblement heurtés à un mur lorsqu’il s’est agit de siphonner le contenu d’un ordinateur de la maison. La procédure qui a fonctionné sur tous les autres a sans doute permis aux gendarmes de « saisir » les données présentes en les copiant sur un disque externe. Un peu comme lorsque vous branchez un disque chez vos amis pour échanger des films, le consentement en moins.

Pourquoi la saisie n’aurait pas fonctionné avec cet ordinateur en particulier ? On apprend dans un article de Bastamag que celui-ci utilisait le système d’exploitation libre Ubuntu mais ce que ne dit pas l’article, c’est si son disque dur était entièrement chiffré ou simplement si le dispositif gendarmesque n’est pas capable de pomper le contenu d’un système libre.

La première hypothèse suppose que le dispositif qui a été utilisé dans toutes les perquisitions administratives en France est assez bien fichu pour fonctionner sur n’importe quel système d’exploitation. On a du mal à imaginer q’il suffise à un terroriste d’utiliser Ubuntu pour échapper aux forces de l’ordre … En revanche, chiffrer le disque dur de son ordinateur est aujourd’hui chose aisée et devrait se généraliser tant que c’est encore légal. L’anecdote de nos maraichers bios ne doit pas nous faire oublier le volume considérable d’informations personnelles voire intimes collectées en toute impunité par les forces de l’ordre durant les plusieurs milliers de perquisitions depuis novembre. Non seulement, il est possible pour elles de copier le contenu de vos ordinateurs et téléphones mais également toutes celles se situant sur des ordinateurs auxquels vous avez accès depuis chez vous. Ce n’est pas forcément une pratique courante mais ça implique une atteinte à la vie privée colossale puisqu’elle va bien au-delà de la seule personne faisant l’objet de la perquisition administrative.

Heureusement, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi sur l’état d’urgence qui prévoyait cette possibilité de saisie informatique. Selon les sages, l’atteinte à la vie privée qu’elle constitue n’est pas suffisamment encadrée dans la loi. Cela oblige donc à la destruction des données déjà saisies et tant qu’un encadrement satisfaisant ne sera pas prévu dans la loi, ce dispositif ne pourra plus être employé. Il ne fait aucun doute que cela sera corrigé rapidement par l’exécutif, dans un contexte d’état d’urgence prolongé une nouvelle fois jusqu’en mai 2016. En attendant que la nouvelle loi ne soit votée et promulguée, un répit nous est offert pour s’interroger sur les données personnelles que nous stockons sur nos appareils électroniques et la part de nos vies que nous leur confions. Non seulement une part grandissante de nos vies repose sur les technologies numériques mais il s’agit aussi de prendre conscience que la vie privée n’est pas qu’une question individuelle. Elle est surtout une question collective. Au travers de l’outil numérique, nous interagissons, nous partageons, nous communiquons et c’est bien la vie privée de tous qui est atteinte lorsque la vie privée d’une seule personne est attaquée.